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La gravité du viol présente deux propriétés bien étranges :

1- D’abord, la gravité du viol est évidente... tant qu’elle est sur le papier… mais dans les faits, quand les victimes témoignent, cette gravité a une forte tendance à disparaître, et ce, jusque dans les cours de justice puisque seules 10 % des plaintes sont jugées aux assisses.

2- Le consentement sexuel est atypique, c’est-à-dire qu’il est le seul consentement à posséder la faculté d’annuler la gravité d’un acte : La pénétration sexuelle contrainte est grave, mais pas quand c’est consenti. Ce qui n’est jamais le cas pour les autres actes graves¹ tels que l’euthanasie, le don d’organe ou les essais cliniques, où la gravité persiste malgré le consentement.

Dès lors, existe-t-il un lien entre ces deux propriétés étranges de la gravité du viol ? La réponse est oui : Comme la gravité du viol et la contrainte sont confondues, mélangées, ça ne pose pas de problème tant que c’est sur le papier, mais dans les faits, pour contester la gravité de l’acte, il ne sera pas nécessaire de démontrer l’absence de contrainte, juste de la questionner, d’émettre un léger doute, pour semer le trouble quant à la gravité de l’acte. Ce qui n’est pas sans conséquence pour le-la plaignant-e.

 

Comment remédier à cela ? Faire pareil que tous les autres actes graves, c’est-à-dire dissocier gravité et (non) consentement, afin que la perception de la gravité du viol cesse de s’évaporer avec le questionnement de la contrainte.

Mais il y a un obstacle, une difficulté et un enjeu.

L’obstacle concerne l’acte en question, qui est aussi intime que familier : La pénétration sexuelle. Mener une réflexion juridique sur cet acte semble non seulement inutile puisqu’il va sans dire, mais surtout inapproprié. Cependant, la pénétration sexuelle forme un critère juridique distinguant crime et délit sexuel. La justice peut-elle faire l’économie d’une telle réflexion ?

Pour dissocier gravité et contrainte, la difficulté sera de subordonner le consentement sexuel à des conditions de validité, au même titre que tout acte grave tel que l’euthanasie, le don d’organe et les essais cliniques. Or, il faut ici souligner qu’en ce qui concerne le consentement sexuel, une telle condition existe déjà, une restriction de validité du consentement : l’âge. En effet, depuis 2021 en France, concernant le viol sur mineur, le consentement sexuel n’a aucune valeur, en aucun cas, nulle part, jamais. Par contre, pour les adultes, le (non) consentement reste et demeure l’unique critère déterminant pour définir la gravité de l’acte de la pénétration sexuelle. Ce qui correspond certes au vécu, mais n’est pas logique.

Enfin, l’enjeu étant que la pénétration sexuelle n’est pas neutre, sa signification a déjà été monopolisée par le virilisme et la pornographie, générant une injonction sexuelle à la source des violences sexuelles.

Donc, à quand une réflexion juridique sur un élément central de la définition du viol : la pénétration sexuelle ?

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1 : Acte grave : acte qui porte atteinte à un organe vital